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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un mot sur la mission d'information flash sur la tarification sociale de l'eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d'ores et déjà appliquées sur tout le territoire, depuis la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite Brottes. Diverses lois existantes permettent aux collectivités d'instaurer une tarification sociale. Certaines d'entre elles le font en baissant le ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
La lutte contre l'artificialisation des sols a été défendue par notre majorité au travers de la loi « climat et résilience » et se traduit de manière très concrète par des mesures visant par exemple à diminuer la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers de moitié sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Critiquée après son adoption, car n'étant pas assez ambitieuse et trop lointaine, cette mesure fait désormais face à une levée de boucliers de la part d'acteurs chargés de sa mise en œuvre. Elle est jugée contraignante, avec une application trop rapide, malgré les assouplissements apportés par la loi « 3DS ». ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Madame Belluco, vous avez fait référence à une proposition que j'avais défendue avec de nombreux collègues. Mais je vous rappelle qu'avant celle-ci, lors de l'élaboration de la loi « climat et résilience », nous avions notamment proposé la généralisation des Scot et des PLUI sur le territoire français – en effet, 20 % de celui-ci n'est toujours pas couvert par un Scot. Je reste convaincu que si tous les territoires avaient travaillé sur la planification territoriale, sur leur organisation et la répartition des équipements, les maires ne se sentiraient pas – du moins pas aussi fortement qu'aujourd'hui – dépourvus, abandonnés à la main de maires de plus ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse L'amendement est satisfait ; demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Favorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Je suis plutôt favorable à cet amendement qui vise à assurer une meilleure représentation des départements.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Je comprends que le calendrier électoral auxquels sont soumis nos collègues sénateurs ait pu vous conduire à cette conclusion.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse La commission a supprimé l'article 6 après avoir pris connaissance des travaux menés par M. le ministre pour élaborer le décret en question. En outre, les associations d'élus auditionnées nous ont demandé de privilégier en certains endroits les décrets, qui permettent davantage de souplesse. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Pour les mêmes raisons, défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Vous exprimez une préoccupation que nous partageons tous. Néanmoins, il est déjà impossible, dans les faits, de rendre des terrains constructibles ou de les urbaniser sans disposer d'une adduction d'eau potable suffisante ou sans prendre en considération les événements climatiques. La législation en vigueur sur ces questions me semble déjà assez contraignante. En outre, vos amendements ne présentent aucune portée normative. J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse C'est la même chose !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Le présent texte, qui vise à renforcer le rôle des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation, s'inscrit dans la trajectoire de sobriété foncière que nous avions fixée. Je rappelle qu'en 2011, la Commission européenne a inscrit celle-ci dans sa feuille de route pour tous les États membres, en leur assignant notamment un objectif de zéro artificialisation nette en 2050. En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a transféré la compétence en matière de sobriété foncière aux régions, à travers les Sraddet. Enfin, en 2021, la loi « climat et résilience » a confirmé ces objectifs et esquissé un premier ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse …alors que la population n'a augmenté que de 19 %. On le voit, nous avons la responsabilité de nous interroger sur l'aménagement du territoire pour les années à venir, d'autant que l'artificialisation des sols est la première cause de perte de biodiversité. Cette proposition de loi issue du Sénat, examinée en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, permettra d'apporter de nouveaux outils aux décideurs locaux, en particulier aux élus locaux – tant ceux des communes rurales que ceux des communes urbaines, des départements, des régions, des Scot et des intercommunalités. C'est le ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Je rappelle qu'en matière de sobriété foncière la compétence a été transférée aux régions en 2016 au moyen de la création des Sraddet. À ma connaissance, personne n'est revenu sur cette décision. Les régions ont donc mené leur propre travail en la matière : lors de l'élaboration de la loi « climat et résilience », toutes les régions sauf une avaient déjà intégré dans leur Sraddet des objectifs de réduction d'artificialisation des sols – notamment l'objectif ZAN –, lesquels étaient d'ailleurs souvent plus exigeants et à plus courte échéance que les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » et ne tenaient pas compte des enjeux de ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Il nous faudra encore élaborer d'autres lois pour nous adapter davantage. Toutefois, vos amendements laissent entendre que nous pourrions passer outre l'objectif ZAN.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Cela me semble impossible : il nous incombe non d'ignorer cet objectif, mais de l'accompagner. Telle est la responsabilité du législateur. Nous avons d'ailleurs prévu plusieurs outils à cet effet. La commune dont j'étais maire avait connu un fort étalement urbain avant mon élection. Marc Le Fur évoquait les contraintes de l'habitat dispersé : j'ai connu cela. J'ai dû créer des nouveaux quartiers un peu partout pour répondre aux besoins des habitants de ces territoires : régulation de la vitesse des véhicules, installation de réseaux de transports scolaires, connexion à la fibre optique, aménagement de trottoirs et de pistes cyclables…
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Tout cela coûte très cher. Reconnaissons que de nombreux maires qui subissent ces coûts sont conduits à revoir leur modèle de développement. Nous avons tous pris conscience qu'il convient de rapprocher les services, afin que les habitants des communes puissent y avoir accès à pied ou à vélo. En quelque sorte, le recentrage de la ville et la promotion de centres urbains vont dans le sens de l'histoire. Je suis donc optimiste quant à l'avenir des communes et des territoires ruraux, car ce sont eux qui présentent le potentiel le plus élevé. Tel est le sens de notre action depuis 2017, par l'intermédiaire du programme Petites Villes de demain ou encore de l'Agence ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Je souhaite recentrer le débat sur le sujet de la présente proposition de loi : le ZAN.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Tout le monde sait combien j'y suis attaché. Notre priorité consiste à défendre les sols et leur qualité ; c'est dans cette optique que nous avons examiné ce texte depuis le début. Certains le regrettent peut-être, mais nous ne sommes pas là pour débattre de projets concernant certains sols en particulier ; ces discussions peuvent se tenir dans d'autres espaces. Je suis de ces parlementaires opposés au grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui est également une LGV ; j'aurais aimé ouvrir cette discussion, mais ce n'est pas le lieu. Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de ce qui artificialise ou non les sols. L'enveloppe nationale vise à assurer ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Je souhaite, pour accélérer nos débats, exposer l'état d'esprit qui motivera les avis que j'émettrai sur l'ensemble des amendements à l'article 3. Comme vous l'avez dit, madame Engrand, le Sénat a souhaité la mise en place d'une instance de dialogue entre les élus locaux et les régions. Les conférences régionales des Scot se sont réunies et ont remis leur copie en matière de territorialisation, mais elles n'ont pas vocation à perdurer – si ce n'est pour faire un bilan dans un an. L'idée de créer une instance de débat et de dialogue va donc dans le bon sens ; c'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à cet amendement de suppression. Il ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Votre amendement fixe la composition de la conférence régionale dans la loi. Je préfère m'en tenir à la règle adoptée par la commission, en vertu de laquelle le président du conseil régional valide la composition de la conférence après avis des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Sagesse.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Vous proposez de garantir la représentation des départements. On peut penser que les régions tiendront compte de la représentativité territoriale des personnes siégeant à la conférence, mais je ne vois pas d'inconvénient à inscrire cette disposition dans la loi. Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Toutes les communes sont représentées dans les conférences régionales et nous avons convenu en commission qu'il n'était pas utile d'apporter des précisions sur leur nature. Mon avis sera défavorable sur tous les amendements visant à spécifier le type de communes.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Avis défavorable. Nous avons convenu en commission d'élargir la composition des conférences régionales au-delà des élus en intégrant les personnes publiques associées.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Le Cerema fournit un travail remarquable, qu'il s'agisse de la production de données scientifiques ou de l'accompagnement des territoires, avec lesquels il est de plus en plus en lien. Il ne faudrait toutefois pas créer de doublon, car les collectivités ont désormais la possibilité de saisir le Cerema. J'émettrai donc un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Votre amendement est contraire à la volonté de la commission d'élargir la composition de la conférence régionale. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Vous remettez en cause le travail mené en commission qui a permis d'élargir la conférence régionale. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Nous avons en effet introduit en commission la présence d'un député et d'un sénateur, dans une volonté de faire participer la représentation nationale. Cela peut sembler restrictif, je l'admets. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 454, qui propose d'associer deux députés et deux sénateurs de chaque département, et un avis de sagesse sur les autres.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse J'ai émis un avis de sagesse sur votre amendement, monsieur Monnet, parce que je pense que la représentation des parlementaires doit tout de même être encadrée, certaines régions comptant de très nombreux députés et sénateurs. En outre, des parlementaires sont déjà désignés par les présidents des assemblées – la présidente de l'Assemblée nationale en ce qui nous concerne – pour siéger au sein des commissions d'élus de la DETR, par exemple. Je conçois donc difficilement la représentation de la totalité des parlementaires au sein de la conférence régionale. C'est pourquoi je considère que la proposition de l'amendement n° 454 est plus ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Je rappelle que les chambres d'agriculture sont déjà représentées. Je laisse néanmoins à nos collègues le soin de décider d'un élargissement de la conférence régionale. Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse J'ai déjà répondu. Avis défavorable, considérant qu'il s'agit d'une compétence régionale, qui relève par conséquent du président de la région.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Cette disposition contribuera à redonner de la confiance et un certain pouvoir aux élus locaux dans les départements, afin d'affiner et de préciser la politique de réduction de l'artificialisation, davantage que ne le fera la conférence régionale. Les présidents des conseils régionaux peuvent déjà convoquer des conférences départementales. Vous souhaitez que les élus locaux puissent aussi en décider, à la majorité. Notre objectif étant de rassurer les élus locaux et de les accompagner dans la gestion de la sobriété foncière, je suis favorable à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse L'article 207 de la loi « climat et résilience » prévoit déjà que le rapport du Gouvernement relatif à l'artificialisation comporte des informations précises et détaillées relatives aux grands projets ; le chapitre IV de la présente proposition de loi renforce encore cette exigence. Pour éviter que votre amendement ne perturbe ces dispositions, je vous invite à le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Les éléments que vous sollicitez pourraient compléter utilement l'effort de recensement des données et de connaissance du territoire mené par les observatoires de l'habitat et du foncier, qu'a créés la loi « climat et résilience ». Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Là encore, il me paraît intéressant que les données recueillies par les observatoires de l'habitat et du foncier soient consolidées et permettent d'apprécier la situation à l'échelle de la région. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Nous avons tenu compte des particularités insulaires : la preuve en est que la Chambre des territoires de Corse remplacera la conférence régionale, et que les spécificités des outre-mer ont été prises en considération s'agissant de l'objectif de réduction de 50 %. Votre amendement est donc satisfait ou inutile. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Dans la mesure où nous venons de voter un amendement qui intègre les établissements publics fonciers à la conférence régionale, je considère que votre amendement est satisfait – il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Je vous invite à le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Il est toutefois souhaitable que l'Assemblée nationale, s'érigeant pour une fois en chambre de la sagesse, s'abstienne de se mêler des affaires du Sénat. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Je voudrais tout d'abord vous rappeler que dans la loi « climat et résilience », nous avons voté tout un chapitre concernant la gestion du recul du trait de côte, et que ce chapitre a permis de donner aux élus des communes concernées des outils importants, dont ils sont en train de se saisir. Une centaine de communes ont déjà délibéré pour intégrer cette stratégie nationale – elles font partie d'une liste qui a été fixée par décret –, et je crois que M. le ministre va incessamment en intégrer de nouvelles. C'est bien la preuve qu'il existe une volonté forte d'avancer sur ce sujet. Le recul du trait de côte est un enjeu essentiel, qui nécessite une ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Nous partageons la même volonté, mais ce que vous essayez d'écrire, en particulier en revenant à la rédaction du Sénat, est trop restrictif. Peut-être notre rédaction n'est-elle pas parfaite, mais quoi qu'il en soit, les communes concernées doivent s'intégrer dans une stratégie nationale et développer un projet partenarial d'aménagement (PPA). C'est au sein de ce projet qu'elles garantiront la renaturation des espaces en question. Elles ne vont pas se mettre à reconstruire sans avoir déterminé ce qu'elles feront du bâti existant ! Des mécanismes de contrôle existent qui permettent de donner un peu de temps aux élus locaux pour préparer leurs projets ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 217 et je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée concernant l'amendement n° 218, qui vise effectivement à apporter un peu plus de souplesse aux élus locaux.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il y a en effet un petit point de divergence sur la période 2021-2031. Pour ma part, je pense qu'il faut anticiper, car le risque est que des espaces artificialisés ne puissent pas être renaturés dans un délai raisonnable alors que, comme vous le dites vous-même, madame Belluco, la renaturation peut prendre beaucoup de temps. Par conséquent, plus tôt elle démarrera et mieux ce sera. C'est aussi un facteur de souplesse qui s'inscrit dans la logique de la gestion du ZAN qu'il faut commencer dès aujourd'hui à appréhender. L'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Mon avis sera le même pour tous les amendements semblables à celui-ci. En l'espèce, il est proposé un délai de trente ans sans que l'on voie bien pourquoi une telle durée et pas une autre. Où est la cohérence ? Je préfère qu'on laisse de la souplesse aux élus locaux : ils ont la possibilité d'intégrer les espaces renaturés dans des trames vertes ou bleues, ou bien de les transférer aux départements par le biais du dispositif des ENS – les espaces naturels sensibles –, ou bien encore de transférer le littoral renaturé au Conservatoire du littoral, lui assurant ainsi une protection plus forte. Quoi qu'il en soit, il est préférable de leur laisser le ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Lionel Causse Le décret du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme permet déjà de répondre à votre objectif. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Ceux d'entre nous qui étaient présents en 2021 ont entendu dire que la loi « climat et résilience » était une loi vide qui n'apportait rien s'agissant en particulier des enjeux environnementaux. Pourtant, nous savons tous, par des remontées du terrain, que cette loi est souvent trop exigeante, souvent mal interprétée et, dans tous les cas, difficile à appliquer sur le territoire.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Après de nombreuses semaines, de nombreux mois et, pour certains d'entre nous, de nombreuses années, nous voilà réunis pour voter une nouvelle étape de la trajectoire zéro artificialisation nette. Je dis bien « une nouvelle étape », car ce n'est ni un début, ni une fin : nous sommes tous réunis dans l'objectif d'atteindre, en 2050, ce fameux ZAN.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
C'est la raison pour laquelle le Sénat et l'Assemblée nationale travaillent en parallèle, depuis de nombreux mois, à élaborer des propositions et à proposer des solutions pour faire de cette trajectoire une réalité. Nos collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi ; nous en avons fait de même, il y a quelques mois, avec mon collègue Bastien Marchive. Nous étions convaincus d'une chose, c'est que nous ne pourrions avancer que si nous trouvions un consensus entre les deux chambres et avec les élus locaux. C'est le résultat de ce travail sur lequel nous votons aujourd'hui. Il a été mené conjointement avec les associations d'élus, avec les ONG, avec ...
